Diane Bouchard

De: Diane Bouchard
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037641793(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Diane Bouchard
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037301584(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Diane Bouchard
attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000034840749(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Diane Bouchard
agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000031886309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201622/01/2016
De: Diane Bouchard
agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030613703(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Diane Bouchard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000029690438(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Diane Bouchard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000028109984(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201324/10/2013
De: Diane Bouchard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Diane Bouchard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000025918397(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201227/05/2012